Déposée le 9 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « SCOOTLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOOTLIB FRANCE domicilié(e) ZA des deux rivières, rue St Gilles - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 007 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LE TARGAT Yann domicilié(e) 849 RUE Favre de St Castor - 34080 - MONTPELLIER - France.
La marque SCOOTLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCOOTLIB FRANCE, SAS - ZA des deux rivières, rue St Gilles - 76000 - ROUEN - France - SIREN 513007773
M. LE TARGAT Yann - 849 RUE Favre de St Castor - 34080 - MONTPELLIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Inscription le 19 août 2009 - Changement d'adresse n°504391 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-19
Inscription le 28 décembre 2009 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°512731 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28
Inscription le 28 décembre 2009 - Concession de licence n°512730 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-28
Inscription le 2 juin 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle;Concession de licence n°649512 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
Inscription le 20 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656598 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20
Inscription le 14 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660853 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-14
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2017 n°2648629 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-12
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "SCOOTLIB"