Déposée le 6 septembre 2004 par l'association loi 1901 SCOLADOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « SCOLADOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 15 octobre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 SCOLADOM domicilié(e) 65 av. de Boutiny, Sarriette A - 06530 - PEYMEINADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 011 592 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANKEN Jean-Baptiste domicilié(e) 65 av. de Boutiny, Sarriette A - 06530 - PEYMEINADE - France.
La marque SCOLADOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCOLADOM est expirée depuis le 6 septembre 2024.
SCOLADOM, Association Loi 1901 - 65 av. de Boutiny, Sarriette A - 06530 - PEYMEINADE - France - SIREN 449011592
FRANKEN Jean-Baptiste - 65 av. de Boutiny, Sarriette A - 06530 - PEYMEINADE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2014 n°2567447 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-10
Soutien scolaire à domicile. • télécommunications. • communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. • fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. • services d'affichage électronique (télécommunication). • raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. • service de messagerie électronique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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