Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAR-STOP
Numéro de dépôt :
1181985
Date de dépôt :
24/10/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CAR-STOP
Déposée le 24 octobre 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCODI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAR-STOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAR-STOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAR-STOP est expirée depuis le 24 octobre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-08