Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN SPECIALEMENT RECOMMANDE " V.S.R."
SCODEX WINES, SAS

Numéro de dépôt :
3951861
Date de dépôt :
08/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VIN SPECIALEMENT RECOMMANDE \

Présentation de la marque VIN SPECIALEMENT RECOMMANDE " V.S.R."

Déposée le 8 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCODEX WINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VIN SPECIALEMENT RECOMMANDE " V.S.R." »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCODEX WINES domicilié(e) 1 Place du Chapitre et des Jacobins, BP33 - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 387 922 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCODEX WINES, M. Jean François GALHAUD domicilié(e) 1 Place du Chapitre et des Jacobins, BP33 - 33330 - SAINT-EMILION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCODEX WINES a également déposé les autres marques suivantes : LES BLANQUETTES SANT ANDREU , LA RAMISSONE , BARON Baudoin de BARECOURT , MENTAS , VIEUX VANTENAC , BINGYU MANOR , LA BAIE DE MERLOT


SCODEX WINES, SAS - 1 Place du Chapitre et des Jacobins, BP33 - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 451387922


SCODEX WINES, M. Jean François GALHAUD - 1 Place du Chapitre et des Jacobins, BP33 - 33330 - SAINT-EMILION - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624120 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Vins.