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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) scodev
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ACTISCORIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTISCORIES
scodev, sas

Numéro de dépôt :
4318079
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
ACTISCORIES de scodev

Présentation de la marque ACTISCORIES

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) scodev auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTISCORIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) scodev domicilié(e) zi du beauvoir - 14290 - orbec - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCODEV, M. JEAN FRANCOIS leledy domicilié(e) zi du beauvoir - 14290 - ORBEC - France.

La marque ACTISCORIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318079.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISCORIES arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

scodev a également déposé les autres marques suivantes : FERTISEM , NUTRIUM , SCODEV NUTRITION VEGETALE , VALORSEED


scodev, sas - zi du beauvoir - 14290 - orbec - France


SCODEV, M. JEAN FRANCOIS leledy - zi du beauvoir - 14290 - ORBEC - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; engrais pour les terres ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture .