Demande publiée - Marque en non vigueur
EURO CONFORMITE Certificat Constructeur
Numéro de dépôt :
4659966
Date de dépôt :
23/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2030
Présentation de la marque EURO CONFORMITE Certificat Constructeur
Déposée par voie électronique le 23 juin 2020 par SCOC AUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EURO CONFORMITE Certificat Constructeur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29