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Marques déposées par la société SCM ORTHO LIBERTE
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la réserve bandol
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

la réserve bandol
SCM ORTHO LIBERTE, société civile de moyens

Numéro de dépôt :
4101142
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/06/2024
la réserve bandol de SCM ORTHO LIBERTE

Présentation de la marque la réserve bandol

Déposée le 26 juin 2014 par la société SCM ORTHO LIBERTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « la réserve bandol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la société SCM ORTHO LIBERTE domicilié(e) 237 avenue de la Libération - 83150 - BANDOL - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 821 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KOUBI-FLOTTE & BOTTIN, M. BOTTIN Henri-Louis, Avocat domicilié(e) 148 rue Edmond Rostand - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque la réserve bandol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la réserve bandol est expirée depuis le 26 juin 2024.

SCM ORTHO LIBERTE a également déposé les autres marques suivantes : la réserve


SCM ORTHO LIBERTE, société civile de moyens - 237 avenue de la Libération - 83150 - BANDOL - France - SIREN 528821010


KOUBI-FLOTTE & BOTTIN, M. BOTTIN Henri-Louis, Avocat - 148 rue Edmond Rostand - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement avec modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Produits pharmaceutiques relatifs aux soins dentaires et d'orthodontie ;

Publications imprimées en soins dentaires et d'orthodontie.

Formations en soins dentaires et d'orthodontie ;

Soins dentaires et d'orthodontie.