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Marques déposées par la société SCM LE CONSEIL
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SCM LE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCM LE CONSEIL
SCM LE CONSEIL

Numéro de dépôt :
3269160
Date de dépôt :
19/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2014
SCM LE CONSEIL de SCM LE CONSEIL

Présentation de la marque SCM LE CONSEIL

Déposée le 19 janvier 2004 par la société SCM LE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCM LE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-09 du 27 février 2004.

Le déposant est la société SCM LE CONSEIL domicilié(e) Rue Montels l'Eglise, 26 ZA du Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 883 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe BAELDE SCM LE CONSEIL domicilié(e) Rue Montels l'Eglise, 26 ZA du Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France.

La marque SCM LE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCM LE CONSEIL est expirée depuis le 19 janvier 2014.


SCM LE CONSEIL - Rue Montels l'Eglise, 26 ZA du Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France - SIREN 444883581


Monsieur Christophe BAELDE SCM LE CONSEIL - Rue Montels l'Eglise, 26 ZA du Puech Radier,34970 LATTES - 34970 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Comptabilité. 35