Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCMI
Numéro de dépôt :
1602429
Date de dépôt :
13/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2000
Présentation de la marque SCMI
Déposée le 13 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCM FRANCE de droit franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCMI est expirée depuis le 13 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52