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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCM FRANCE de droit franÇais
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SCMI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCMI
SCM FRANCE SARL (société à responsabilité limitée de droit franÇais)

Numéro de dépôt :
1602429
Date de dépôt :
13/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/07/2000
SCMI de SCM FRANCE de droit franÇais

Présentation de la marque SCMI

Déposée le 13 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCM FRANCE de droit franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCM FRANCE de droit franÇais domicilié(e) 14, rue Marius-Chardon, 69310 PIERRE-BENITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque SCMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1602429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCMI est expirée depuis le 13 juillet 2000.


SCM FRANCE SARL (société à responsabilité limitée de droit franÇais) - 14, rue Marius-Chardon, 69310 PIERRE-BENITE - France


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-52

Machines et machines-outils pour le traitement du bois, scies circulaires, perceuses, plaqueuses de chants, scies à panneaux, corroyeuses, moulurières, équarisseuses-tenonneuses, calibreuses-ponceuses, défonceuses, dégauchisseuses, raboteuses, toupies, mortaiseuses