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Marques déposées par la société SCM DU CABINET D'AVOCATS LOYSEL
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LOYSEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOYSEL
SCM DU CABINET D'AVOCATS LOYSEL, Société Civile de Moyens

Numéro de dépôt :
3979239
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2023
LOYSEL de SCM DU CABINET D\'AVOCATS LOYSEL

Présentation de la marque LOYSEL

Déposée le 1 février 2013 par la société SCM DU CABINET D'AVOCATS LOYSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOYSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la société SCM DU CABINET D'AVOCATS LOYSEL domicilié(e) Résidence l'@dress, 30 Boulevard du Général Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GRASSET Martin domicilié(e) 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France.

La marque LOYSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979239.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOYSEL est expirée depuis le 1 février 2023.


SCM DU CABINET D'AVOCATS LOYSEL, Société Civile de Moyens - Résidence l'@dress, 30 Boulevard du Général Leclerc - 59100 - ROUBAIX - France


M. GRASSET Martin - 86 Boulevard Carnot - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

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