Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAUGHAN AVOCATS
SCM DU 51 ETIENNE MARCEL, société civile de moyens

Numéro de dépôt :
3976257
Date de dépôt :
22/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/01/2023
VAUGHAN AVOCATS de SCM DU 51 ETIENNE MARCEL

Présentation de la marque VAUGHAN AVOCATS

Déposée le 22 janvier 2013 par la société SCM DU 51 ETIENNE MARCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VAUGHAN AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société SCM DU 51 ETIENNE MARCEL domicilié(e) 51 rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 113 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUGHAN AVOCATS, M. DENIS-BERTIN Antoine domicilié(e) 51 rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France.

La marque VAUGHAN AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAUGHAN AVOCATS est expirée depuis le 22 janvier 2023.

SCM DU 51 ETIENNE MARCEL a également déposé les autres marques suivantes : VAUGHAN LEGAL


SCM DU 51 ETIENNE MARCEL, société civile de moyens - 51 rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France - SIREN 481113611


VAUGHAN AVOCATS, M. DENIS-BERTIN Antoine - 51 rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 12 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701468 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; ces services étant rendues par des avocats Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; ces services étant rendus par des avocats.