Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING
SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET, Société civile de moyens

Numéro de dépôt :
4362244
Date de dépôt :
17/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING de SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET

Présentation de la marque CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING

Déposée par voie électronique le 17 mai 2017 par la société SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING »

Le déposant est la société SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET domicilié(e) Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING - 38300 - Bourgoin Jallieu - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 390 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COA Fleming, Mme. Marie Thérèse Badet domicilié(e) Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING - 38300 - Bourgoin Jallieu - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET, Société civile de moyens - Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING - 38300 - Bourgoin Jallieu - France - SIREN 808390629


COA Fleming, Mme. Marie Thérèse Badet - Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING - 38300 - Bourgoin Jallieu - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 19 février 2020 - Rejet total n°780615 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.