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Marques déposées par la société SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens
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CEDRUS AVOCATS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CEDRUS AVOCATS
SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens

Numéro de dépôt :
3442771
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/07/2016
CEDRUS AVOCATS de SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens

Présentation de la marque CEDRUS AVOCATS

Déposée le 26 juillet 2006 par la société SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CEDRUS AVOCATS »

Le déposant est la société SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens domicilié(e) 1 rue des Quatre Chapeaux,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 115 464 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDRUS AVOCATS est expirée depuis le 26 juillet 2016.

SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens a également déposé les autres marques suivantes : CEDRUS avocats


SCM CEDRUS AVOCATS Société Civile de Moyens - 1 rue des Quatre Chapeaux,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 484115464


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Inscription le 16 juillet 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°502081 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16

Inscription le 26 juillet 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°674791 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-26

Tous services juridiques et judiciaires rendus par des avocats.