Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPVISION
SCM CAPVISION

Numéro de dépôt :
4505085
Date de dépôt :
03/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2028
CAPVISION de SCM CAPVISION

Présentation de la marque CAPVISION

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2018 par SCM CAPVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est SCM CAPVISION domicilié(e) 10 rue des Troènes - 44600 - ST NAZAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie PRIMAS domicilié(e) 10 rue des Troènes - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France.

La marque CAPVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPVISION arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.


SCM CAPVISION - 10 rue des Troènes - 44600 - ST NAZAIRE - France


Madame Nathalie PRIMAS - 10 rue des Troènes - 44600 - SAINT-NAZAIRE - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens.