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Marques déposées par SCM AVOCATS DES CONTADES
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PER LEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PER LEX
SCM AVOCATS DES CONTADES, SCM

Numéro de dépôt :
4232873
Date de dépôt :
10/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2025
PER LEX de SCM AVOCATS DES CONTADES

Présentation de la marque PER LEX

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2015 par SCM AVOCATS DES CONTADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PER LEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est SCM AVOCATS DES CONTADES, SCM domicilié(e) 3 rue des arquebusiers - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCM AVOCATS DES CONTADES, Mme. NICOLE RADIUS domicilié(e) 3 Rue des arquebusiers - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque PER LEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PER LEX arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.


SCM AVOCATS DES CONTADES, SCM - 3 rue des arquebusiers - 67000 - STRASBOURG - France


SCM AVOCATS DES CONTADES, Mme. NICOLE RADIUS - 3 Rue des arquebusiers - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.