Marque enregistrée - Marque en vigueur

ticket covoiturage
Scity, Société coopérative à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4318880
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/12/2026
ticket covoiturage de Scity

Présentation de la marque ticket covoiturage

Déposée le 1 décembre 2016 par la société Scity auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ticket covoiturage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la société Scity domicilié(e) Batiment B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 641 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scity, M. Nguyen Paul, Incubateur Telecom Paristech – Business Pole domicilié(e) 1047 Route des Dolines - 06560 - VALBONNE - France.

La marque ticket covoiturage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ticket covoiturage arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.

Scity a également déposé les autres marques suivantes : Silver Mobi , Chèque covoiturage , Chèque Mobilité Durable , Silver Mobi , COOPGO , ridygo


Scity, Société coopérative à responsabilité limitée - Batiment B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France - SIREN 812641314


Scity, M. Nguyen Paul, Incubateur Telecom Paristech – Business Pole - 1047 Route des Dolines - 06560 - VALBONNE - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.