Marque enregistrée - Marque en vigueur

Chèque covoiturage
Scity, Société coopérative à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4209387
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/09/2025
Chèque covoiturage de Scity

Présentation de la marque Chèque covoiturage

Déposée le 14 septembre 2015 par la société Scity auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Chèque covoiturage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société Scity domicilié(e) Bat B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 641 314 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scity, M. DELCASSE Arnaud domicilié(e) Bat B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France.

La marque Chèque covoiturage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chèque covoiturage arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

Scity a également déposé les autres marques suivantes : Silver Mobi , ticket covoiturage , Chèque Mobilité Durable , Silver Mobi , COOPGO , ridygo


Scity, Société coopérative à responsabilité limitée - Bat B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France - SIREN 812641314


Scity, M. DELCASSE Arnaud - Bat B, 400 Chemin de Rabiac Estagnol - 06600 - ANTIBES - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Assurances ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.