94
Présentation de la marque 94
Déposée par voie électronique le 22 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCIMOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 94 est expirée depuis le 22 mars 2023.
SCIMOB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28