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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCIENT'X
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PACH
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACH
SCIENT'X, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99788196
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque PACH

Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) SCIENT'X auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCIENT'X domicilié(e) 18 Parc Ariane Bâtiment Calypso - 78284 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 366 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACH est expirée depuis le 19 avril 2019.

SCIENT'X a également déposé les autres marques suivantes : ANTELYS , MAJORYS , SCIENT'X , ISOBAR , LIGAPLAQUE , ACTUALITES VERTEBRALES , SPINE & WINE , Electra , Elfix , DISCOCERV


SCIENT'X, Société Anonyme - 18 Parc Ariane Bâtiment Calypso - 78284 - GUYANCOURT - France - SIREN 348366733


Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Inscription le 15 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477058 - Publication au BOPI 2008-07-15

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Errata sur les inscriptions - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 19 mai 2009 - Erratum n°497637 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2009 n°2404300 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-09

Inscription le 29 décembre 2009 - Gage constitué n°512810 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-29

Inscription le 15 février 2011 - Gage radié n°543224 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-15

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