Déposée le 30 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCIDEV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PODONORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCIDEV domicilié(e) La Caussarié, 81700 PUYLAURENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 491 177 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Louis-Dominique POQUILLON Avocat au barreau de CASTRES - France.
La marque PODONORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PODONORM est expirée depuis le 30 novembre 2008.
SCIDEV a également déposé les autres marques suivantes : PODOTRAINER
SCIDEV, Société à Responsabilité Limitée - La Caussarié, 81700 PUYLAURENS - France - SIREN 420491177
Maître Louis-Dominique POQUILLON Avocat au barreau de CASTRES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux dentaires et vétérinaires. Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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