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Marques déposées par SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers
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Imsé Institut des Métiers de Saint-Etienne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Imsé Institut des Métiers de Saint-Etienne
SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers

Numéro de dépôt :
4544964
Date de dépôt :
19/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Imsé Institut des Métiers de Saint-Etienne de SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers

Présentation de la marque Imsé Institut des Métiers de Saint-Etienne

Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Imsé Institut des Métiers de Saint-Etienne »

Le déposant est SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers domicilié(e) 28 Rue des Mouliniers - 42100 - SAINT ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers, Monsieur Philippe VERNAY domicilié(e) 28 Rue des Mouliniers - 42100 - SAINT ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers - 28 Rue des Mouliniers - 42100 - SAINT ETIENNE - France


SCIC-SAS CFA Interprofessionnel de la Loire Les Mouliniers, Monsieur Philippe VERNAY - 28 Rue des Mouliniers - 42100 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 27 décembre 2019 - Rejet total n°776620 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-12-27

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.