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Marques déposées par SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C
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VILLAS PALATINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLAS PALATINES
SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C.)

Numéro de dépôt :
1674477
Date de dépôt :
04/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/1998
VILLAS PALATINES de SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C

Présentation de la marque VILLAS PALATINES

Déposée le 4 février 1988 par SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VILLAS PALATINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C.), domicilié(e) 1 Cours Michelet - La Défense 10, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR Gilbert EMONT - France.

La marque VILLAS PALATINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAS PALATINES est expirée depuis le 4 février 1998.

SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C a également déposé les autres marques suivantes : L'IMMOBILIER EN ACTION , VILLAS PALATINES , PIERRE EDUCATION , L'ESPACE NOBLE , L'ENERGIE CONSTRUCTIVE


SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C.) - 1 Cours Michelet - La Défense 10, 92800 PUTEAUX - France


MONSIEUR Gilbert EMONT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

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