Déposée le 13 octobre 1987 par SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VILLAS PALATINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C.), domicilié(e) 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 PUTEAUX. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR ROLAND BOIS. - France.
La marque VILLAS PALATINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCIC-INVESTISSEMENT (S.N.C.) - 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 PUTEAUX. - France
MONSIEUR ROLAND BOIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23
Maisons individuelles à l'unité ou en villages.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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