Demande publiée - Marque en non vigueur

CAC FUTURES
SCIAMA jean

Numéro de dépôt :
3066967
Date de dépôt :
27/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2010

Présentation de la marque CAC FUTURES

Déposée le 27 novembre 2000 par SCIAMA jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAC FUTURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001. .

Le déposant est SCIAMA jean, domicilié(e) 12, rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCIAMA jean - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCIAMA jean a également déposé les autres marques suivantes : LOCATERM , LAVT , COMPAGNIE DES TERMINAUX LAVT


SCIAMA jean - 12, rue Sylvain Vigneras, 92380 Garches - France


SCIAMA jean - France


Inscription le 6 juin 2002 - Rejet partiel n°347163 - Publication au BOPI 2002-06-06

Inscription le 6 juin 2002 - Rejet total n°347187 - Publication au BOPI 2002-06-06

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

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