Marque enregistrée - Marque en non vigueur

permadom
M. scialom philippe

Numéro de dépôt :
3892716
Date de dépôt :
30/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2022
permadom de scialom philippe

Présentation de la marque permadom

Déposée le 30 janvier 2012 par monsieur scialom philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « permadom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est monsieur scialom philippe domicilié(e) 7 bis rue du Pre Saint Gervais - 93260 - LES LILAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. scialom philippe domicilié(e) 7 bis rue du Pre Saint Gervais - 93260 - LES LILAS - France.

La marque permadom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permadom est expirée depuis le 30 janvier 2022.


M. scialom philippe - 7 bis rue du Pre Saint Gervais - 93260 - LES LILAS - France


M. scialom philippe - 7 bis rue du Pre Saint Gervais - 93260 - LES LILAS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

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