Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN
SCI SAINT-MAXIMIN

Numéro de dépôt :
99796092
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN

Déposée le 8 juin 1999 par SCI SAINT-MAXIMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN »

Le déposant est SCI SAINT-MAXIMIN, domicilié(e) LE CHÂTEAU, 30700 SAINT-MAXIMIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANIÈRE SCI SAINT-MAXIMIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 42


SCI SAINT-MAXIMIN - LE CHÂTEAU, 30700 SAINT-MAXIMIN - France


MANIÈRE SCI SAINT-MAXIMIN - France


Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364216 - Publication au BOPI 2003-01-27

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Boissons alcooliques Restauration, alimentation Hébergement temporaire.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.