Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN
Numéro de dépôt :
99796092
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN
Déposée le 8 juin 1999 par SCI SAINT-MAXIMIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHÂTEAU DE SAINT-MAXIMIN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364216 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29