Déposée le 20 mars 2002 par la société SCI RIVESALTES IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAP ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la société SCI RIVESALTES IMMOBILIER domicilié(e) 16, rue Gaillon,75002 Paris - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 509 373 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Elizabeth MARTIN Avocats à la Cour domicilié(e) 42, avenue Montaigne,75008 Paris - 75008 - France.
La marque CAP ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ROUSSILLON est expirée depuis le 20 mars 2012.
SCI RIVESALTES IMMOBILIER - 16, rue Gaillon,75002 Paris - 75002 - France - SIREN 397509373
Cabinet Elizabeth MARTIN Avocats à la Cour - 42, avenue Montaigne,75008 Paris - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34
Inscription le 30 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380494 - Publication au BOPI 2003-10-30
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Inscription le 22 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582275 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériels publicitaires tels que tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; gestion des affaires commerciales ; administrative d'un centre commercial, administration commerciale ; location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, mise à jour de documentations publicitaires ; travaux de bureau ; publicité radiophonique et télévisée ; promotion des ventes pour des tiers ; décoration de vitrines ; Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers ; informations et consultations en matière d'assurances, en matière financière et en matière immobilière ; location de locaux commerciaux ; recouvrement de loyers ; Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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