IMMEUBLE ACTISUD
Présentation de la marque IMMEUBLE ACTISUD
Déposée le 15 novembre 1989 par SCI Quartier des Sports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « IMMEUBLE ACTISUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMEUBLE ACTISUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMEUBLE ACTISUD est expirée depuis le 15 novembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28