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Marques déposées par la société SCI Midi-Logis
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ciléo RÉSIDENCES Action Logement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ciléo RÉSIDENCES Action Logement
SCI Midi-Logis, Société Civile Immobilière

Numéro de dépôt :
3902624
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2022
ciléo RÉSIDENCES Action Logement de SCI Midi-Logis

Présentation de la marque ciléo RÉSIDENCES Action Logement

Déposée le 5 mars 2012 par la société SCI Midi-Logis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ciléo RÉSIDENCES Action Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-13 du 30 mars 2012.

Le déposant est la société SCI Midi-Logis domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 219 877 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCI Midi-Logis, Mme BENOIT-TERES Séverine domicilié(e) 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France.

La marque ciléo RÉSIDENCES Action Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902624.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ciléo RÉSIDENCES Action Logement est expirée depuis le 5 mars 2022.


SCI Midi-Logis, Société Civile Immobilière - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France - SIREN 378219877


SCI Midi-Logis, Mme BENOIT-TERES Séverine - 8 Avenue José Cabanis, BP 93262 - 31130 - QUINT-FONSEGRIVES - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

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