Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE NICOSTEL
Numéro de dépôt :
1726916
Date de dépôt :
15/11/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
15/11/2001
Présentation de la marque DOMAINE DE NICOSTEL
Déposée le 15 novembre 1991 par SCI MERMINOD (S.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DE NICOSTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE NICOSTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156530 - Publication au BOPI 1993-03-30