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Marques déposées par SCI LA DEMOCRATIE
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La Maison de la Démocratie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Maison de la Démocratie
SCI LA DEMOCRATIE, SCI

Numéro de dépôt :
4227463
Date de dépôt :
20/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2025
La Maison de la Démocratie de SCI LA DEMOCRATIE

Présentation de la marque La Maison de la Démocratie

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2015 par SCI LA DEMOCRATIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maison de la Démocratie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est SCI LA DEMOCRATIE, SCI domicilié(e) 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCI LA DEMOCRATIE, M. AURELIEN WENGER domicilié(e) 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France.

La marque La Maison de la Démocratie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Maison de la Démocratie arrivera à expiration en date du 20 novembre 2025.

SCI LA DEMOCRATIE a également déposé les autres marques suivantes : La Démocratie , Livre Oublié , Entreprise Démocrate , Prix de la Démocratie Sanitaire , Démocrate , Prix de la Démocratie d'Entreprise , Prix de la Démocratie , Prix du Livre Oublié


SCI LA DEMOCRATIE, SCI - 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France


SCI LA DEMOCRATIE, M. AURELIEN WENGER - 32 boulevard Raspail - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.