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Marques déposées par la société sci jauf sci
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l'appart à la carte
Marque expirée - Marque en non vigueur

l'appart à la carte
sci jauf sci

Numéro de dépôt :
3529268
Date de dépôt :
08/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/10/2017
l\'appart à la carte de sci jauf sci

Présentation de la marque l'appart à la carte

Déposée le 8 octobre 2007 par la société sci jauf sci auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « l'appart à la carte »

Le déposant est la société sci jauf sci domicilié(e) 8 place de la république,35470 BAIN DE BRETAGNE - 35470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 173 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sci jauf domicilié(e) 8 place de la république,35470 BAIN DE BRETAGNE - 35470 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque l'appart à la carte est expirée depuis le 8 octobre 2017.


sci jauf sci - 8 place de la république,35470 BAIN DE BRETAGNE - 35470 - France - SIREN 499173789


sci jauf - 8 place de la république,35470 BAIN DE BRETAGNE - 35470 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.