Rivergate
Présentation de la marque Rivergate
Déposée par voie électronique le 26 novembre 2014 par la société SCI ISSY CAMPUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rivergate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Rivergate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rivergate est expirée depuis le 26 novembre 2024.
SCI ISSY CAMPUS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 8 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651057 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08