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Marques déposées par SCI IMMOBILIERE DU VERSEAU (S.C.I
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IMMOBILIERE DU VERSEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBILIERE DU VERSEAU
SCI IMMOBILIERE DU VERSEAU (S.C.I.)

Numéro de dépôt :
1681694
Date de dépôt :
24/08/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
24/08/1999

Présentation de la marque IMMOBILIERE DU VERSEAU

Déposée le 24 août 1989 par SCI IMMOBILIERE DU VERSEAU (S.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « IMMOBILIERE DU VERSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SCI IMMOBILIERE DU VERSEAU (S.C.I.), domicilié(e) VALLESVILLES, 31570 LANTA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUELINE AZEMAR - France.

La marque IMMOBILIERE DU VERSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIERE DU VERSEAU est expirée depuis le 24 août 1999.


SCI IMMOBILIERE DU VERSEAU (S.C.I.) - VALLESVILLES, 31570 LANTA - France


JACQUELINE AZEMAR - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

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