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Marques déposées par la société SCI FEDERE
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Le Domaine des Prés Verts
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Domaine des Prés Verts
SCI FEDERE, SCI

Numéro de dépôt :
3918346
Date de dépôt :
07/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
07/05/2022
Le Domaine des Prés Verts de SCI FEDERE

Présentation de la marque Le Domaine des Prés Verts

Déposée le 7 mai 2012 par la société SCI FEDERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Le Domaine des Prés Verts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est la société SCI FEDERE domicilié(e) 137 RUE DUNKERQUE - 59200 - TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 706 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCI FEDERE domicilié(e) 137 RUE DUNKERQUE - 59200 - TOURCOING - France.

La marque Le Domaine des Prés Verts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918346.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Domaine des Prés Verts est expirée depuis le 7 mai 2022.


SCI FEDERE, SCI - 137 RUE DUNKERQUE - 59200 - TOURCOING - France - SIREN 432706869


SCI FEDERE - 137 RUE DUNKERQUE - 59200 - TOURCOING - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.