CHÂTEAU DE MONTGUÉRET
Présentation de la marque CHÂTEAU DE MONTGUÉRET
Déposée le 24 janvier 2007 par la société SCI du Parc SCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE MONTGUÉRET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU DE MONTGUÉRET est expirée depuis le 24 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 2 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613507 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-02
Inscription le 25 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708573 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25