Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU RAUZAN-GASSIES
SCI du Domaine de Château Rauzan-Gassies, SCI

Numéro de dépôt :
94543707
Date de dépôt :
08/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2024

Présentation de la marque CHATEAU RAUZAN-GASSIES

Déposée le 8 novembre 1994 par SCI du Domaine de Château Rauzan-Gassies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU RAUZAN-GASSIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est SCI du Domaine de Château Rauzan-Gassies, SCI domicilié(e) Domaine de Rauzan-Gassies - 33460 - MARGAUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC domicilié(e) 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU RAUZAN-GASSIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU RAUZAN-GASSIES arrivera à expiration en date du 8 novembre 2024.


SCI du Domaine de Château Rauzan-Gassies, SCI - Domaine de Rauzan-Gassies - 33460 - MARGAUX - France


SELARL ERIC AGOSTINI et Associés, M. AGOSTINI ERIC - 64 rue Frantz Despagnet - 33000 - BORDEAUX - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2004 n°2269434 - Publication au BOPI 2004-07-13

Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°396979 - Publication au BOPI 2004-08-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2014 n°2567771 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22

Vins et eaux-de-vie d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Rauzan-Gassies