Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "SCI DU CHATEAU HAUT CADET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant SCI DU CHATEAU HAUT CADET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CADET - BRAGARD

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96630907
Date de dépôt: 17 juin 1996
Date d'expiration: 17 juin 2016

Classes: 00 32 33 35