SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Numéro de dépôt :
4384606
Date de dépôt :
28/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2027
Présentation de la marque SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-38 du 22 septembre 2017.
Le déposant est SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE domicilié(e) 41/49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASFA, Louis RIBEREAU-GAYON domicilié(e) 41/49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France.
La marque SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE arrivera à expiration en date du 28 août 2027.
SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE - 41/49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France
ASFA, Louis RIBEREAU-GAYON - 41/49 rue de la Garenne - 92310 - SEVRES - France
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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