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Marques déposées par la société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI
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ORANGINA BALL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORANGINA BALL
SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI

Numéro de dépôt :
95558110
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2015

Présentation de la marque ORANGINA BALL

Déposée le 10 février 1995 par la société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORANGINA BALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI domicilié(e) 25 Berkeley Square LONDRES W1J 6HB,ROYAUME UNI (dossier no 2277461) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION – BDSA domicilié(e) 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2277461) - 92659 - France.

La marque ORANGINA BALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORANGINA BALL est expirée depuis le 10 février 2015.

SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRO , SCHWEPPES , LIMELITE , SCHWEPPES BLACK LABEL , SCHWEPPES SL , LA NUIT DU BAC SCHWEPPES , TARINO , MIL'FRUITS DE PAMPRYL , IDAHO , BANGA !


SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Société régie selon les lois du ROYAUME UNI - 25 Berkeley Square LONDRES W1J 6HB,ROYAUME UNI (dossier no 2277461) - Royaume-Uni


BOUJU DERAMBURE BUGNION – BDSA - 18 Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2277461) - 92659 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277461 - Publication au BOPI 2004-12-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription le 9 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351331 - Publication au BOPI 2002-08-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Inscription le 5 avril 2006 - Gage constitué n°431580 - Publication au BOPI 2006-04-05

Inscription le 27 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°441257 - Publication au BOPI 2006-09-27

Inscription le 10 juillet 2007 - Gage constitué n°457394 - Publication au BOPI 2007-07-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Inscription le 7 juin 2010 - Gage radié n°525213 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-07

Divertissements et manifestations sportives, notamment, compétitions relatives à tous sports à balle