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Marques déposées par monsieur schwartz rodolphe
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ADFO association de défense des forces de l'ordre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADFO association de défense des forces de l'ordre
M. schwartz rodolphe

Numéro de dépôt :
3993329
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/03/2023
ADFO association de défense des forces de l\'ordre de schwartz rodolphe

Présentation de la marque ADFO association de défense des forces de l'ordre

Déposée le 27 mars 2013 par monsieur schwartz rodolphe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ADFO association de défense des forces de l'ordre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est monsieur schwartz rodolphe domicilié(e) 28 Impasse alexandre lecuyer - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. schwartz rodolphe domicilié(e) 28 Impasse alexandre lecuyer - 75018 - PARIS - France.

La marque ADFO association de défense des forces de l'ordre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADFO association de défense des forces de l'ordre est expirée depuis le 27 mars 2023.


M. schwartz rodolphe - 28 Impasse alexandre lecuyer - 75018 - PARIS - France


M. schwartz rodolphe - 28 Impasse alexandre lecuyer - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Service de soutien morale (soutien psychologique) de tous les policiers de France assurant le sécurité des biens et des personnes lorsque ces derniers sont victimes de violences, de menaces, d'injures et de crimes aussi bien quand ils sont en service ou hors service.

Service juridique de défense des forces de l'ordre, qui a pour but de défendre juridiquement, tous les policiers de France assurant le sécurité des biens et des personnes lorsque ces derniers sont victimes de violences, de menaces, d'injures et de crimes aussi bien quand ils sont en service ou hors service.