Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAVORY
Numéro de dépôt :
1707035
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/05/1999
Présentation de la marque FAVORY
Déposée le 30 mai 1989 par SCHUSTER DE BALLWIL Armand nat:Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAVORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAVORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAVORY est expirée depuis le 30 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17