Déposée le 8 septembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHURTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ENERFUSE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHURTER domicilié(e) Route de Châteauvillain - 52210 - ARC EN BARROIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 504 441 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHURTER SAS, Société par Actions Simplifiée - Route de Châteauvillain - 52210 - ARC EN BARROIS - France - SIREN 321504441
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1999 n°2151992 - Publication au BOPI 1999-09-03
Inscription le 3 septembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°284129 - Publication au BOPI 1999-09-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-08
Inscription le 3 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284130 - Publication au BOPI 1999-09-03
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407318 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécaismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;ordinateurs;circuits imprimés; extincteurs
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