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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHURTER
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CERAFUSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERAFUSE
SCHURTER SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1568452
Date de dépôt :
04/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2020

Présentation de la marque CERAFUSE

Déposée le 4 janvier 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHURTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERAFUSE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHURTER domicilié(e) Route de Châteauvillain - 52210 - ARC EN BARROIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 504 441 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CERAFUSE est expirée depuis le 4 janvier 2020.

SCHURTER a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRATOR , PROFUSE , ENERFUSE


SCHURTER SAS, Société par Actions Simplifiée - Route de Châteauvillain - 52210 - ARC EN BARROIS - France - SIREN 321504441


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 1999 n°2159294 - Publication au BOPI 1999-12-14

Inscription le 14 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°292599 - Publication au BOPI 1999-12-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

Inscription le 14 décembre 1999 - Changement de dénomination n°292600 - Publication au BOPI 1999-12-14

Renouvellement sans limitation le 28 août 2009 n°2416639 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-28

Appareils et instruments électriques et électroniques, fusibles, coupe-circuits, disjoncteurs, raccords, relais, transformateurs, conduits électriques, appareils et instruments de contrôle et composants fusibles