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Marques déposées par la société étrangère SCHURTER HOLDING AG
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SMART-FUSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SMART-FUSE
SCHURTER HOLDING AG, Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1480370
Date de dépôt :
28/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/2028

Présentation de la marque SMART-FUSE

Déposée le 28 juillet 1988 par la société étrangère SCHURTER HOLDING AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SMART-FUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère SCHURTER HOLDING AG domicilié(e) Werkhofstrasse 8, CH 6002 LUCERNE - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque SMART-FUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SMART-FUSE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2028.


SCHURTER HOLDING AG, Société de droit suisse - Werkhofstrasse 8, CH 6002 LUCERNE - Suisse


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2008 n°2364583 - Publication au BOPI 2008-02-20

Renouvellement sans limitation n°2117199 - Publication au BOPI 1998-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02

Inscription le 11 juin 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°256061 - Publication au BOPI 1998-06-11

Inscription le 12 juillet 1999 - Transmission totale de propriété n°281096 - Publication au BOPI 1999-07-12

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2018 n°2682649 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;programmes d'ordinateurs et logiciels; extincteurs.