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Marques déposées par SCHUHL Laurent Paul
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CODES & LOIS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CODES & LOIS
SCHUHL Laurent Paul

Numéro de dépôt :
94530721
Date de dépôt :
28/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CODES & LOIS

Déposée le 28 juillet 1994 par SCHUHL Laurent Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CODES & LOIS »

Le déposant est SCHUHL Laurent Paul, domicilié(e) 9, Place du Commerce, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Laurent SCHUHL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CODES & LOIS est expirée depuis le 28 juillet 2004.

SCHUHL Laurent Paul a également déposé les autres marques suivantes : PDF Translator , POWER E-MAILER , GRAND BILINGUE D'INFORMATIQUE , Canal MD , MYSOFT , E-mail Translator , REDACSOFT , INNOVATION ET INGENIERIE LOGICIELS MYSOFT , CODES & DROIT , Powerorganizer


SCHUHL Laurent Paul - 9, Place du Commerce, 75015 PARIS - France


Monsieur Laurent SCHUHL - France


Inscription le 15 mai 2000 - Renonciation totale n°300158 - Publication au BOPI 2000-05-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques et d'enseignements; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils pour le traitement de l'information