Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATHEDRAL DE MEAUX
SCHRATTER FOODS INCORPORATED, Une société de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1215555
Date de dépôt :
15/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2022

Présentation de la marque CATHEDRAL DE MEAUX

Déposée le 15 octobre 1982 par la société SCHRATTER FOODS INCORPORATED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATHEDRAL DE MEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCHRATTER FOODS INCORPORATED domicilié(e) 149 New Dutch Lane, FAIRFIELD, 07004 NEW JERSEY - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque CATHEDRAL DE MEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CATHEDRAL DE MEAUX est expirée depuis le 15 octobre 2022.


SCHRATTER FOODS INCORPORATED, Une société de l'Etat du Delaware - 149 New Dutch Lane, FAIRFIELD, 07004 NEW JERSEY - États-Unis


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation n°2006897 - Publication au BOPI 1993-18

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2002 n°2229202 - Publication au BOPI 2002-10-08

Inscription le 25 juin 1992 - Transmission de propriété n°64303 - Publication au BOPI 1992-06-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Inscription le 11 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254134 - Publication au BOPI 1998-05-11

Inscription le 25 juin 1992 - Transmission de propriété n°64304 - Publication au BOPI 1992-06-25

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2012 n°2508258 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

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