Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAC KET
Numéro de dépôt :
12558
Date de dépôt :
09/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri Avignon
Présentation de la marque PAC KET
Déposée le 9 novembre 1978 par SCHOUVEY Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri Avignon), la marque française « PAC KET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAC KET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHOUVEY Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°17918 - Publication au BOPI 1979-050