Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GLT+
SCHOELLER WAVIN SYSTEMS SERVICES BVAH
Johan Thans

Numéro de dépôt :
3244138
Date de dépôt :
29/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GLT+ de SCHOELLER WAVIN SYSTEMS SERVICES BVAH

Présentation de la marque GLT+

Déposée le 29 août 2003 par SCHOELLER WAVIN SYSTEMS SERVICES BVAH et Johan Thans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GLT+ »

Les déposants sont SCHOELLER WAVIN SYSTEMS SERVICES BVAH - France et Johan Thans domicilié(e) PO BOX 176,7770 AD HARDENBERG - 7770 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHOELLER WAVIN SYSTEMS Monsieur Thierry PAUTONNIER domicilié(e) 9 rue Sébastopole, BP 867,31015 TOULOUSE Cedex 6 - 31015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCHOELLER WAVIN SYSTEMS SERVICES BVAH - France

Johan Thans - PO BOX 176,7770 AD HARDENBERG - 7770 - France


SCHOELLER WAVIN SYSTEMS Monsieur Thierry PAUTONNIER - 9 rue Sébastopole, BP 867,31015 TOULOUSE Cedex 6 - 31015 - France


Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388416 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

Récipients d'emballage en matière plastique.