Déposée le 1 août 1985 par la société SCHNEIDER ELECTRIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « J BUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SCHNEIDER ELECTRIC domicilié(e) 40, Avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2050338) - France et immatriculée sous le numéro RCS 954 503 439 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHIHIN, CHRETIEN & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2050338) - France.
La marque J BUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCHNEIDER ELECTRIC - 40, Avenue André Morizet, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2050338) - France - SIREN 954503439
SCHIHIN, CHRETIEN & ASSOCIES - (dossier no 2050338) - France
Inscription le 30 juin 1994 - Transmission de propriété n°174405 - Publication au BOPI 1994-06-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03
Renouvellement sans limitation le 15 juin 1995 n°2050338 - Publication au BOPI 1995-06-15
Inscription le 30 juin 1994 - Transmission de propriété n°174404 - Publication au BOPI 1994-06-30
Inscription le 30 juin 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174403 - Publication au BOPI 1994-06-30
Inscription - Changement de dénomination, Changement d'adresse n°18529 - Publication au BOPI
Inscription le 30 juin 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°174401 - Publication au BOPI 1994-06-30
Inscription le 30 juin 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°174402 - Publication au BOPI 1994-06-30
Inscription - Changement de dénomination n°17151 - Publication au BOPI
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et des écrits, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, organes de transmission de données entre appareils et instruments entrant dans la constitution d'automatismes industriels, y compris les ordinateurs; ainsi que les services suivants : étude, réalisation et production de programmes et de schémas pour ordinateurs, maintenance (correction et actualisation) et établissement de programmes pour le traitement de données, logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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